Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Introduction

HelveticIndex Online (ci-après "nous", "notre" ou "nos") est engagé à protéger et respecter votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web helveticindex.online (ci-après le "Site") et nos services d'information sur le domaine public en Suisse.

Nous sommes établis en Suisse et respectons scrupuleusement les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi que les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne pour garantir le plus haut niveau de protection de vos données personnelles.

2. Responsable du Traitement

3. Données Personnelles Collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles selon votre interaction avec notre Site :

3.1 Données collectées automatiquement

• Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée des visites, référents (sites depuis lesquels vous arrivez)
• Cookies et technologies similaires : Identifiants uniques, préférences utilisateur, informations de session
• Données de performance : Temps de chargement des pages, erreurs techniques rencontrées

3.2 Données que vous nous fournissez

• Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), sujet et contenu de votre message
• Création de compte (si applicable) : Identifiants de connexion, préférences de compte
• Correspondance : Tout échange de communication que vous avez avec nous par email ou autres canaux

3.3 Données provenant de sources tierces

• Réseaux sociaux : Si vous interagissez avec nos contenus via les réseaux sociaux, nous pouvons recevoir certaines informations conformément à vos paramètres de confidentialité sur ces plateformes
• Services d'analyse : Données agrégées provenant de Google Analytics et Facebook Pixel concernant l'utilisation de notre Site

4. Finalités et Bases Légales du Traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

4.1 Fourniture de nos services (base légale : exécution du contrat)

• Répondre à vos demandes d'information via le formulaire de contact
• Fournir l'accès aux contenus et ressources du Site
• Gérer votre compte utilisateur si vous en créez un
• Traiter vos demandes de consultation ou d'assistance

4.2 Amélioration de nos services (base légale : intérêt légitime)

• Analyser l'utilisation du Site pour améliorer l'expérience utilisateur
• Identifier et corriger les problèmes techniques
• Développer de nouvelles fonctionnalités répondant aux besoins des utilisateurs
• Effectuer des statistiques agrégées et anonymisées

4.3 Communication marketing (base légale : consentement ou intérêt légitime)

• Vous informer de nos nouveaux articles et ressources sur le domaine public
• Vous envoyer des newsletters si vous y avez consenti
• Vous informer de mises à jour importantes de nos services

4.4 Obligations légales (base légale : respect d'obligations légales)

• Conserver certaines données pour répondre à nos obligations comptables et fiscales
• Répondre aux demandes des autorités légalement habilitées
• Assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude

5. Cookies et Technologies Similaires

Notre Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite.

5.1 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : Essentiels au fonctionnement du Site (navigation, accès aux zones sécurisées). Ils ne peuvent être désactivés.
• Cookies de performance : Collectent des informations anonymes sur l'utilisation du Site (Google Analytics) pour nous aider à l'améliorer.
• Cookies de fonctionnalité : Mémorisent vos préférences (langue, région) pour personnaliser votre expérience.
• Cookies publicitaires : Facebook Pixel pour mesurer l'efficacité de nos communications et vous proposer des contenus pertinents.

5.2 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou notre outil de gestion des cookies.

Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

6. Partage et Divulgation des Données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos données dans les circonstances suivantes :

6.1 Prestataires de services

Nous travaillons avec des prestataires de confiance qui traitent des données en notre nom :

• Hébergement web : Pour stocker et servir le contenu du Site
• Services d'analyse : Google Analytics pour comprendre l'utilisation du Site
• Services de communication : Prestataires email pour gérer nos communications
• Sécurité : Services de protection contre les cyberattaques

Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données et de les utiliser uniquement pour les finalités que nous définissons.

6.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos données si requis par la loi, une décision de justice, ou pour protéger nos droits légaux, notre sécurité ou celle d'autrui.

6.3 Transferts internationaux

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de Suisse. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield le cas échéant) pour protéger vos données conformément aux standards suisses et européens.

7. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact : Durée de notre relation commerciale plus 1 an après le dernier contact
• Données de navigation : 26 mois maximum (conformément aux recommandations CNIL)
• Correspondance email : 5 ans pour répondre à d'éventuelles réclamations
• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales suisses
• Consentement cookies : 13 mois maximum

À l'expiration de ces délais, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

8. Vos Droits

Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir confirmation que nous traitons vos données et accéder à celles-ci, ainsi qu'à des informations sur leur traitement.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

8.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (retrait du consentement, données devenues inutiles, opposition légitime au traitement).

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment concernant le marketing direct.

8.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

8.8 Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected] ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours. Une pièce d'identité peut être requise pour vérifier votre identité.

8.9 Droit de déposer une plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés :

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération :

• Chiffrement : Transmission sécurisée via protocole HTTPS/SSL
• Contrôle d'accès : Accès limité aux données sur base du besoin d'en connaître
• Authentification forte : Mots de passe robustes et authentification à deux facteurs pour les accès administratifs
• Surveillance : Monitoring continu pour détecter les tentatives d'intrusion
• Sauvegardes : Copies de sauvegarde régulières et sécurisées
• Formation : Sensibilisation de notre personnel aux bonnes pratiques de sécurité

Toutefois, aucune transmission sur Internet n'est totalement sécurisée. Nous vous encourageons à prendre vos propres précautions (mots de passe forts, logiciels à jour, vigilance face au phishing).

10. Données des Mineurs

Notre Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, nous les supprimerons rapidement. Si vous êtes parent ou tuteur et découvrez que votre enfant nous a communiqué des données, contactez-nous immédiatement.

11. Liens vers des Sites Tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers (portails officiels, sources de données ouvertes, réseaux sociaux). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir des données personnelles.

12. Modifications de cette Politique

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques, de la législation ou de nos services. Toute modification substantielle sera communiquée via une notification visible sur le Site ou par email si vous avez un compte. La date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page indique la version en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. Données de Recherche et Contenus Consultés

Les recherches que vous effectuez sur notre Site et les contenus que vous consultez peuvent être enregistrés de manière anonymisée à des fins statistiques et d'amélioration du service. Ces données ne sont jamais associées à votre identité et ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier personnellement.

14. Contact et Questions

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à vos préoccupations et à traiter vos demandes dans les meilleurs délais.